Démarches Administratives
Retrouvez ici toutes nos solutions pour vous simplifier vos démarches administratives ainsi qu'un glossaire vous permettant de mieux comprendre les droits en matière de funéraire.
Prestations Administratives
Recherche de tombe
Nous recherchons pour vous, l'emplacement exact de votre défunt:
- à partir d'information
(nom prénom date de décès ou à défaut date/lieu de naissance)
- localisation sur plan de la tombe
- localisation GPS
- photo de la tombe
- information générale sur le cimetière (heures d'ouverture/fermeture)
- recherche infructueuse remboursée à 50% sous forme d'avoir
Renouvellement de concession
Nous réalisons les démarches en votre nom de renouvellement de concession de votre défunt :
- à partir d'information
(lieu de la concession, filiation reconnu avec le concessionaire)
- choix des renouvellements possibles (durée et prix associé)
- information sur les ayants-droit associés à la concession
- prix du renouvellement de la concession choisi à rajouter
Achat de concession
Nous réalisons les démarches en votre nom d'achat de concession :
- lieu de la concession à acheter*
- nature de la concession et durée
- remise du titre de propriété suite au paiement de la redevance
* selon l'article L.2223-3 du cgct, la sépulture dans un cimetière d'une commune est due : 1) aux individus mort sur sa région quelle que soit leur adresse. 2) aux individus résidents sur son territoire même mort dans une autre ville. 3) aux individus n'habitant pas la ville mais bénéficiant d'une sépulture familiale. 4) aux français établis hors de France et inscrit sur la liste électorale. En dehors de cette loi, toute personne, ayant résidé ou non dans la commune, peut acquérir une concession en fonction de l'espace disponible : décision prise par la municipalité, qui peut refuser l'octroi d'une concession en cas de manque d'espace.
Prestation d'Accompagnement
Un service unique et innovant d'Accompagnement.
Parce qu'avec l'âge, les déplacements jusqu'au cimetière, l'entretien et le fleurissement des sépultures sont plus difficiles et fatigants.
Parce qu'il peut être très pénible de ne plus être en mesure de s'occuper soi-même de l'entretien du souvenir des êtres chers disparus.
--> Nous vous proposons un service unique d'accompagnement :
Accompagnement
Nous venons vous prendre en charge directement à votre domicile et vous accompagnons jusqu'à la sépulture de votre proche. Nous vous ramenons en fin de prestation chez vous.
Accompagnement de personne valide, en possession de toutes leurs facultés cognitives et sans problématique de santé handicapante.
Nettoyage et fleurissement
Nous réalisons un dépoussiérage du monument, la réorganisation des éléments présents conformément à vos indications, l'arrosage des plantes présentes et le cas échéant le dépôt de nouvelles fleurs ou ornements (possibilité de déposer vos propres compositions florales ou de vous fournir nos fleurs et ornements)
Temps de recueillement
Nous laissons ensuite un temps de recueillement solitaire.
Au besoin, pour plus de confort, mise à disposition d'un siège et en cas de forte chaleur d'une bouteille d'eau.
Sur Devis
Prestation 100% personnalisable, selon vos envies.
Possibilité de visiter plusieurs tombes sur un même créneau : n'hésitez pas à nous contacter pour établir votre devis personnalisé.
Glossaire du funéraire
Parce qu'en matière de funéraire, il est parfois compliqué de s'y retrouver, voici un petit lexique des termes courants employés dans ce domaine.
Concession funéraire
Il s'agit de l'emplacement dans un cimetière ou dans un monument partagé (par exemple une case d'un columbarium) servant à accueillir la dernière demeure du défunt. Lors de l'achat d'une concession, il s'agit d'un droit à l'usage de l'emplacement qui est acheté; non le terrain en lui même (la commune reste propriétaire du terrain). Le contrat signé avec la commune, appelé acte de concession, précise les bénéficiaires et la durée de la concession. Il existe plusieurs type de concession : individuelle (réservée à la personne l'ayant acquise), collective (réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession), familiale (réservée à la personne l'ayant acquise et aux membres de sa famille).
Concessionnaire
Le concessionnaire est la personne qui a acquis en nom propre une concession (caveau ou emplacement pour tombe). Il peut librement décider des personnes qui y seront enterrées. Il définit librement l'aspect du monument funéraire à sa construction. A sa mort, et sans contre indication de sa part, l'ensemble de ses ayants-droits reçoivent un part équivalente sur la gestion de la concession : cette transmission par voie successorale se fait en état de perpétuelle indivision selon la circulaire n°91-43 du 26.2.91 relative à la transmission des concessions funéraires.
Ayants-droit
Les ayants-droits d'un concessionnaire sont ses enfants, ses petits enfants. A défaut, ses frères et sœurs ou ses neveux et nièces. Au décès du concessionnaire, les ayants-droits ne deviennent pas à leur tour concessionnaire du monument funéraire. Ils ont, en revanche, obligation d'entretien sur la concession. Toute modification majeure (inhumation d'un nouveau corps, changement du marbre, gravage d'un nom, remplacement de la stèle...) sur la tombe dont ils sont ayants-droits doit au préalable recueillir l'avis favorable de l'ensemble des ayants-droit. Pour l'entretien courant, les ayants-droits sont les seuls à pouvoir mandater un nettoyage complet d'une tombe, le recueil d'avis favorable des autres ayants-droits n'étant pas nécessaire. A noter, l'entretien, la réparation ou le renouvellement de la concession par un seul des ayants-droit ne lui confère aucun privilège puisque la concession est transmise en état de perpétuelle indivision.
Types de sépulture
Il existe différents types de sépulture :
- le monument funéraire avec caveau : elle permet l'inhumation d'un cercueil et/ou d'une urne.
- la tombe cinéraire ou cavurne : elle permet de déposer l'urne contenant les cendres d'un défunt. Il s'agit d'un lieu de recueillement privé.
- le columbarium : il permet le dépôt des urnes contenant les cendres d'un défunt. Il s'agit d'un lieu de recueillement collectif.
- la sépulture pleine terre : elle permet l'inhumation d'un corps (en cercueil ou en linceul) en pleine terre. La présence d'un monument funéraire n'est alors pas obligatoire.
Dans le cadre d'une inhumation (mise sous terre d'un cercueil ou d'une urne), le monument funéraire permet de conserver une trace de l'existence d'une personne. Il se compose d'une stèle permettant la gravure d'inscription, d'une pierre tombale qui recouvre la sépulture, d'une semelle et d'un soubassement qui supportent le monument et d'un placage placé à l'avant du monument pour fournir une finition impeccable. Tous ces éléments doivent être régulièrement entretenus.
